L’achat d’un bien immobilier, en particulier à l’étranger, peut être un processus complexe et difficile. De nombreux facteurs doivent être pris en compte, notamment les exigences juridiques et financières, les différences culturelles et les barrières linguistiques. Il est important de bien comprendre le marché immobilier local ainsi que les lois et règlements régissant la propriété dans le pays où vous envisagez d’acheter un bien immobilier. Mais rassurez-vous, nous accompagnons nos clients tout au long de leur parcours et veillons à ce que leurs besoins et objectifs soient pris en compte avec la plus grande attention.

Étapes pour une Acquisition Immobilière à l'Île Maurice

Qui peut acquérir un bien immobilier à l’île Maurice ?

  1. Un citoyen mauricien
  2. Un ressortissant étranger
  3. Une société commerciale incorporée et enregistrée conformément au Companies Act 2001
  4. Une société commerciale incorporée et enregistrée conformément au Companies Act 2001
  5. Une société civile dont les statuts ont été déposés au Registrar of Companies
  6. Un trust fiduciaire dont le service de tutelle est assuré par un administrateur

qualifié agréé par les Services financiers

Procédure pour l'acquisition d'un bien immobilier résidentiel

Une demande est adressée au Development Board of Investment, accompagnée des documents suivants :

  1. Formulaire d’application
  2. Lettre de confirmation de la banque ou du notaire indiquant que la procédure KYC (Know Your Client) a été complétée
  3. Une copie certifiée du passeport
  4. Une copie certifiée de l’acte de naissance
  5. Une copie du contrat de réservation préliminaire (CRP) signé chez un notaire
  6. Frais de dossier non-remboursables de Rs 20 000 payés à l’EDB

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Echelonnements de Paiement pour projet sur plan

Conformément aux dispositions de l’article 1601-30 du Code civil, les contrats de vente se font en VEFA (Vente en Etat Futur d’Achèvement) et les appels de fonds se font comme suit:

  • 10% à la signature du contrat de pré-réservation, placés sur un compte séquestre
  • 15% à la signature de l’acte de vente
  • 10% à l’achèvement des fondations
  • 35% à l’achèvement de la toiture
  • 25% à l’achèvement
  • 5% à la mise à la disposition du bien

Etapes de paiement d'un bien immobilier déjà construit (revente)

Les modalités peuvent varier en fonction des accords entre le vendeur et l’acheteur, cependant voici un aperçu courant de la structure de paiement pour l’acquisition d’une propriété à l’île Maurice :

  1. Dépôt : Lors de la signature du CRP (Contrat de Réservation Préliminaire) chez le notaire, l’acheteur doit généralement verser un acompte, qui représente une partie du prix d’achat. Ce dépôt s’élève généralement à 10-15% du prix d’achat total et est conservé sur le compte séquestre du notaire jusqu’à ce que le transfert de propriété soit effectué.
  2. Solde du prix d’achat : Le solde du prix d’achat est généralement dû le jour de la signature de l’acte de vente chez le notaire. Cette signature peut avoir lieu au moment qui convient à l’acheteur ne nécessitant pas de prêt bancaire et il faut compter environ 3 à 4 mois pour l’acheteur octroyant un prêt, à partir du moment où le CRP est signé.
  3. Autres frais : Outre le dépôt et le solde du prix d’achat, l’achat d’une propriété à Maurice entraîne d’autres frais, tels que les frais juridiques, les droits de timbre, les droits d’enregistrement, les frais d’agence et les frais de notaire.

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Procédure pour l'obtention d'un Permis de Résidence pour des acquisitions immobilières à partir de USD 375 000

Documents à soumettre à l’EDB :

  1. Formulaire de demande pour l’obtention du Permis de Résidence (par le demandeur principal et les personnes à sa charge)
  2. Copies certifiées du passeport et de l’acte de naissance de chaque demandeur ;
  3. Deux photos d’identité pour chaque demandeur ;
  4. Certificats médicaux pour chaque demandeur datant de moins de 6 mois ;
  5. Certificats de moralité des demandeurs âgés de plus de 18 ans, datant de moins de 6 mois ;
  6. Certificat du notaire attestant que l’acte relatif à la propriété résidentielle a été dûment enregistré et
  7. transcrit ;
  8. Dans le cas d’un couple – une copie certifiée de l’acte de mariage ou un « certificat de
  9. concubinage » ou un « affidavit » et
  10. Formulaire UID du ‘Passport & Immigration’

Des informations supplémentaires seront demandées aux clients qui acquièrent par l’intermédiaire d’une compagnie, d’un trust ou d’une société.

L’île Maurice attire de plus en plus ceux qui souhaitent travailler, vivre et prendre leur retraite dans un nouvel environnement. Au fil des ans, notre île a accueilli de nombreux expatriés venant des quatre coins du monde, cherchant un nouveau départ au sein de ce paradis insulaire.

Quelques facteurs à prendre en considération lors de l'évaluation des possibilités d'investissement à l'île Maurice

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Perspectives professionnelles

L’île Maurice possède une économie diversifiée et en pleine croissance, avec des opportunités dans des secteurs tels que le tourisme, la finance et la technologie.

Coût de la vie

Le coût de la vie à l’île Maurice est relativement élevé par rapport à d’autres pays africains, mais il reste inférieur à celui de nombreux pays développés. Des facteurs tels que le coût du logement, de la nourriture et des moyens de transport peuvent varier en fonction de l’endroit et du mode de vie que vous choisissez.
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Système de santé

À l’île Maurice, les services de santé sont généralement de bonne qualité et il existe des hôpitaux publics et privés. Toutefois, il est recommandé de souscrire une assurance médicale complète pour faire face à d’éventuelles dépenses médicales imprévues.

Qualité de vie

Réputée pour sa qualité de vie exceptionnelle, son climat chaud et ensoleillé, ses plages magnifiques et sa population diversifiée et chaleureuse. L’île Maurice offre également une multitude d’activités culturelles, sportives et de loisirs. Tout cela en fait une destination attrayante pour ceux en quête d’une nouvelle expérience de travail, de vie ou de retraite à l’étranger.
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Critères pour l'obtention d'un visa et d'un permis de résidence

Pour s’installer, travailler ou prendre sa retraite à l’île Maurice, il est requis d’obtenir un visa et un permis de résidence, avec diverses options de permis disponibles.

Seeff propose une vaste gamme de biens, allant des appartements aux somptueuses villas en passant par les propriétés en front de mer.

Un étranger peut solliciter un permis d’occupation ou de résidence à travers l’une des quatre catégories suivantes :

Investisseur :

Permis d’Occupation – Option 1 : un transfert initial de USD 50 000 doit être effectué sur le compte bancaire de l’entreprise.
Pour le renouvellement de l’OP, l’entreprise doit générer un revenu brut minimum de MUR 4 millions à partir de la troisième année d’enregistrement.

Validité: 10 ans renouvelable.

Permis d’Occupation – Option 2 : valeur nette des actifs de USD 50 000 pour les entreprises existantes et l’activité commerciale doit générer un chiffre d’affaires d’au moins MUR 12 millions au cours des trois premières années précédant la demande. Pour le renouvellement de l’OP, l’entreprise doit générer un revenu brut minimum de MUR 4 millions à partir de la troisième année d’enregistrement.

Validité: 10 ans renouvelable.

Permis de Résidence Permanente – Réaliser un revenu brut annuel d’au moins MUR 15 millions pendant les trois années consécutives précédant la demande de permis de résidence permanente ou réaliser un chiffre d’affaires global de MUR 45 millions pendant toute période consécutive de trois ans précédant la demande de permis de résidence permanente.

Validité: 20 ans.

Professionnel :

Permis d’Occupation – Le salaire de base doit être d’au moins MUR 30 000 par mois.

Permis de Résidence Permanente – percevoir un salaire de base mensuel d’au moins MUR 150 000 pendant les trois années consécutives précédant la demande de résidence permanente.

Entrepreneur Indépendant :

Permis d’Occupation – Un investissement initial de USD 35 000 doit être versé sur son compte bancaire. Pour le renouvellement, l’entreprise doit générer un revenu de MUR 800 000 par an à partir de la troisième année d’enregistrement.

Validité: 10 ans renouvelable.

Permis de Résidence Permanente – Atteindre un revenu annuel d’au moins MUR 3 millions pendant 3 années consécutives précédent la demande de résidence permanente.

Validité: 20 ans.

Retired:

Permis d’Occupation – Un non-citoyen retraité doit être âgé de 50 ans et plus et doit transférer au moins 1500 USD par mois sur son compte bancaire local à Maurice, pour bénéficier d’un Permis de Résidence de 10 ans.

Le permis de résidence vous offre la possibilité de faire une demande pour un permis de résidence permanente de 20 ans après 3 années consécutives.

La demande de permis de séjour en tant que personne à charge peut aussi être faite. Un personne à charge peut être le conjoint, les parents du titulaire d’un permis et les enfants, y compris les beaux-enfants et les enfants légalement adoptés, âgés de moins de 24 ans.

(Source EDB)

Maurice se distingue fièrement en tant que destination de premier plan pour les investissements, grâce à sa situation géographique idéale entre l’Afrique et l’Asie, ainsi qu’aux avantages fiscaux qu’elle propose aux investisseurs. L’île accueille favorablement les investissements étrangers et, avec sa stratégie exemplaire, Maurice est devenue un hub central pour les pratiques fiscales, l’éthique, la transparence, la liberté politique et économique, ainsi que la gouvernance exemplaire. Les investisseurs affluent vers notre île au cœur de l’océan Indien. Investir à Maurice peut s’avérer une option prometteuse pour ceux souhaitant diversifier leurs portefeuilles et potentiellement réaliser des rendements.

Quelques facteurs à prendre en considération lors de l'évaluation des possibilités d'investissement à l'île Maurice

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Climat idéal

Maurice jouit d’un climat exceptionnel tout au long de l’année, et ceux qui aspirent à vivre « sous le soleil » trouveront assurément leur bonheur ici. L’île ne connaît que deux saisons : l’été, de novembre à avril, et l’hiver, de mai à octobre.
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Avantages fiscaux

Maurice offre un certain nombre d’avantages fiscaux aux investisseurs, parmi lesquels un taux d’imposition des sociétés peu élevé et un traitement fiscal avantageux pour les investisseurs étrangers. Les taux d’imposition sur les bénéfices des sociétés et des revenus personnels s’élèvent à 15 %, avec l’absence d’impôts sur les successions, les plus-values et les dividendes. De plus, pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux. Qui ne voudrait pas profiter de ces avantages ?
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Sécurité

Si vous recherchez un lieu où la sécurité est garantie, l’île Maurice est l’endroit de prédilection pour établir votre résidence. Généralement reconnue comme un pays sécuritaire, l’île Maurice affiche un taux de criminalité faible et jouit d’un environnement politique stable. Cette stabilité a contribué à instaurer un climat de sûreté pour les résidents et les visiteurs. Les forces de police mauriciennes sont hautement qualifiées et équipées pour faire face à la criminalité et aux situations d’urgence, et le gouvernement a mis en place des mesures pour renforcer la sécurité et réduire les risques criminels.
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Pays en voie de développement

Selon la Banque mondiale, Maurice est classée comme un pays à revenu intermédiaire inférieur. Malgré cette classification, elle est reconnue comme un pays en développement au revenu relativement élevé et est souvent perçue comme un leader régional en Afrique en termes de croissance économique, de développement humain et de stabilité politique.

Ces dernières années, l’île a réalisé d’importants progrès dans des secteurs tels que les infrastructures, l’éducation et les soins de santé, contribuant à améliorer la qualité de vie de ses habitants. Elle possède un secteur financier bien développé et a attiré des investissements étrangers conséquents, soutenant ainsi sa croissance économique et son développement.

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Localisation stratégique

Aux coordonnées 20° 17′ S et 57° 33′ E, voici notre emplacement : au cœur de l’océan Indien, à la jonction de l’Asie, de l’Afrique et de l’Australie. L’île Maurice occupe une position stratégique à proximité des routes maritimes principales et bénéficie de solides liaisons de transport avec d’autres nations africaines, faisant d’elle un lieu attrayant pour les entreprises désireuses de s’étendre dans la région.

Croissance immobilière

Le marché immobilier à Maurice a connu une croissance significative ces dernières années, portée par une économie en expansion, une augmentation des investissements étrangers et une industrie touristique en plein essor. La demande étrangère joue un rôle majeur dans cette expansion du secteur immobilier à Maurice. Après la période post-Covid, le marché du logement s’est révélé dynamique, et la vigueur de l’industrie touristique de l’île, marquée par une augmentation des arrivées, a stimulé la demande locative. Ce marché immobilier en pleine effervescence incite de plus en plus d’expatriés à investir dans des propriétés à Maurice, avec la perspective de réaliser une croissance de la valeur de leur bien entre 40 % et 50 % au cours des 10 prochaines années. Cependant, il est crucial de choisir la bonne propriété, au bon endroit et au bon prix. C’est là qu’intervient l’importance d’une collaboration avec une agence immobilière fiable telle que Seeff, où nos consultants expérimentés en immobilier sauront vous guider et vous conseiller pour choisir la propriété qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
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Croissance des investissements étrangers

Maurice a enregistré une hausse des investissements étrangers, ce qui a catalysé la demande à la fois pour les propriétés résidentielles et commerciales. Cette demande a à son tour contribué au renforcement des prix immobiliers et à la croissance continue du secteur.
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Stabilité économique et politique

Avec une économie stable et un taux de croissance relativement élevé par rapport à d’autres pays africains, l’île Maurice se positionne en tant que destination attractive pour les investisseurs. La stabilité économique et la croissance soutenue ont exercé un effet positif sur le marché immobilier mauricien, captivant l’intérêt tant des investisseurs locaux qu’étrangers. En tant que démocratie stable, l’île Maurice possède une histoire jalonnée de transitions pacifiques du pouvoir. Forte d’un système de gouvernance bien établi et d’un niveau de corruption relativement bas, elle a su préserver sa stabilité et encourager une croissance économique soutenue.
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Un climat propice aux affaires

Le pays offre un climat propice aux affaires, caractérisé par une bureaucratie et une réglementation relativement faibles par rapport à d’autres nations africaines. Cette approche a joué un rôle essentiel dans la croissance économique du pays et a favorisé l’attraction des investissements étrangers.
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Un secteur touristique en plein essor

L’essor de l’industrie touristique à Maurice a ouvert la voie à des opportunités d’investissement dans le domaine de l’hôtellerie et du tourisme, avec la création de nouveaux hôtels et complexes hôteliers. Cette dynamique a également renforcé la demande de biens immobiliers sur l’île.

Cependant, il est crucial de mener une analyse approfondie avant de prendre une décision d’investissement. Il est fortement recommandé de solliciter l’avis d’un conseiller financier ou d’un professionnel de l’immobilier afin de recevoir des conseils personnalisés en adéquation avec vos objectifs d’investissement et votre appétence pour le risque.

En bref - Les 10 meilleures raisons d'investir à l'île Maurice

  1. La possibilité d’obtenir un Permis de Résidence à partir d’une acquisition de USD 375 000
  2. Une juridiction à faible Taux d’imposition, avec l’impôt sur les bénéfices des sociétés et l’impôt sur les revenus personnels fixés à 15 %
  3. Pas d’impôt sur les successions
  4. Pas d’impôt sur les plus-values
  5. Pas de restriction sur le rapatriement des bénéfices, dividendes et capitaux
  6. Espérance de croissance de la valeur de l’immobilier : 40%-50% au cours des 10 prochaines années
  7. Taux de croissance du PIB réel : 4.8% (2021)
  8. Selon le rapport Doing Business 2020 de la Banque mondiale, l’île Maurice occupe le 13e rang parmi 190 pays et le premier rang en Afrique
  9. En termes de climat favorable aux affaires Le point médian entre l’Afrique, l’Asie et l’Australie
  10. L’île Maurice est en tête de la région en terme de croissance des infrastructures, renforçant ainsi son attrait en tant que destination d’investissement

Des conditions économiques favorables pour les investisseurs

  • La protection des investisseurs a toujours été l’un des principaux avantages du pays
  • Le pays est signataire de plusieurs traités et accords multilatéraux garantissant la protection des investisseurs étrangers
  • Des accords de double imposition avec des pays tels que la France et l’Afrique du Sud sont en [Double Tax Avoidance]place
  • Pas de contrôle des Changes
  • Stabilité économique et politique