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Acquisition d'un bien immobilier résidentiel par un non-citoyen détenteur d'un permis de résidence/d'occupation

Acquisition d'un bien immobilier résidentiel par un non-citoyen détenteur d'un permis de résidence/d'occupation

MUR 8,500,000

LIFE IN BLUE

Haute Rive

Appartement résidentiel

Attention aux non-citoyens détenant un permis de résidence/d'occupation! Cette opportunité pourrait être exactement ce que vous recherchez. Découvrez le bien parfait pour votre style de vie.

ÉLIGIBILITÉ POUR L’ACQUISITION D’UN BIEN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL
Les non-citoyens suivants sont éligibles à l’acquisition d’un bien immobilier résidentiel d’une valeur minimale de USD 500 000 pour une résidence personnelle :
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a. Titulaire principal d’un permis de résidence permanent
b. Titulaire principal d’un permis de résidence délivré en vertu de l’achat d’un bien immobilier dans le cadre du Integrated Resort Scheme (IRS), du Real Estate Scheme (RES), du Property Development Scheme (PDS), du Invest Hotel Scheme (IHS), du Smart City Scheme (SCS) ou d’un appartement situé dans un bâtiment rez-de-chaussée +2
c. Titulaire principal d’un permis d’occupation en tant qu’investisseur, professionnel, self employed
d. Titulaire principal d’un permis d’occupation à court terme
e. Titulaire principal d’un permis d’occupation familial
f. Titulaire principal d’un permis de résidence en tant que non-citoyen retraité
Pour éviter toute confusion, le conjoint, l’enfant à charge, le parent ou autre personne à charge du titulaire principal d’un permis ne sont pas éligibles à l’acquisition d’un bien immobilier résidentiel en vertu de l’article 3(3)(d) de la Loi sur le NCPR.

DÉFINITION DU BIEN IMMOBILIER
Un non-citoyen ne peut acheter ou acquérir qu’1 (un) bien immobilier en vertu de l’article 3(3)(d) de la Loi sur le NCPR, à savoir :

i. un bien immobilier résidentiel (maison individuelle, villa, appartement, etc.) construit sur un terrain n’excédant pas 0,5276 hectare (1,25 arpent)
ii. un terrain ou une parcelle de terrain viabilisé, à condition que la superficie n’excède pas 0,5276 hectare (1,25 arpent)
Un non-citoyen ne peut pas acheter ou acquérir –
• un bien immobilier résidentiel situé sur un terrain à bail, y compris les Pas Géométriques ;
• un terrain classé comme terrain agricole ;
• une parcelle de terrain viabilisé dépassant 0,5276 hectare (1,25 arpent) ; ou
• un bien immobilier résidentiel individuel construit sur une superficie de terrain dépassant 0,5276 hectare (1,25 arpent)
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